Ces conditions régissent les ventes conclues sur caliplates.fr entre le vendeur identifié ci-dessous et tout acheteur majeur. Passer commande vaut acceptation.
1. Le vendeur
Samir Zerouali, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Greenviflow
Immatriculé au RCS de Rennes 941 949 604 — SIREN 941 949 604
18 rue de Buféron, 35000 Rennes
Contact : contact@caliplates.fr
2. Les produits
Cali Plates vend des plaquettes de résine de chanvre conformes à la réglementation française applicable, expédiées complètes et prêtes à l'emploi. Chaque plaquette est livrée avec son étiquette Cali Plates ; l'acheteur peut, en option et moyennant supplément, faire imprimer et poser une étiquette personnalisée à partir d'une image qu'il fournit.
Ces produits sont réservés aux personnes majeures. Ce ne sont pas des médicaments : aucune allégation thérapeutique n'est formulée. Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas conduire après consommation.
Les caractéristiques essentielles de chaque référence — texture, format, numéro de lot, origine déclarée — figurent sur sa fiche. Les photographies sont représentatives : une résine étant un produit naturel, l'aspect exact varie d'un exemplaire à l'autre.
3. La commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection des références et des formats, éventuelle personnalisation de l'étiquette, saisie des coordonnées et du mode de livraison, puis paiement. L'acheteur vérifie le récapitulatif avant de payer et peut modifier son panier jusqu'à cette étape.
La vente est parfaite à l'encaissement du paiement, constaté par notre prestataire. Un courriel de confirmation portant la référence de commande est envoyé à cet instant. Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale ou émanant d'un acheteur avec lequel un litige est en cours.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ajoutés au récapitulatif avant paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Le paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de Viva.com. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire de paiement : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'y avons aucun accès.
6. La livraison
| Mode | Tarif | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Livraison à domicile — Chronopost | 5,90 € | 24 à 48 h ouvrées après expédition |
Les délais indiqués courent à compter de l'expédition et ne comprennent pas le temps de préparation. Ils sont indicatifs : un retard du transporteur n'est pas un manquement du vendeur, mais il ouvre les droits décrits ci-dessous.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine. Une erreur d'adresse saisie par l'acheteur reste à sa charge. À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du livreur et d'émettre toute réserve utile.
Si un colis est perdu ou arrive endommagé, écris-nous à contact@caliplates.fr avec la référence de commande et, si possible, une photo : nous ouvrons l'enquête auprès du transporteur et te réexpédions ou te remboursons.
7. Le droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit de nous écrire à contact@caliplates.fr avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non descellé, à l'adresse du vendeur indiquée à l'article 1. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Les deux exceptions, dites clairement
- Étiquette personnalisée. L'article L221-28 3° écarte le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une plaquette portant une étiquette imprimée à partir de ton image entre dans ce cas : elle ne peut être ni reprise ni revendue. Ce point est rappelé avant le paiement.
- Produit descellé. L'article L221-28 4° écarte le droit de rétractation pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un emballage ouvert relève de ce cas.
8. Les garanties légales
Toutes les ventes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour l'acheteur : il suffit de nous écrire en décrivant le défaut.
Médiation de la consommation
L'article L612-1 du code de la consommation ouvre à tout consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le dispositif de médiation auquel nous adhérons est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'il sera effectif, et avant toute vente.
Dans tous les cas, écris-nous à contact@caliplates.fr : toute réclamation reçoit une réponse, et nous préférons de loin la traiter directement.
10. Données personnelles
Le traitement des données nécessaires à la commande est décrit sur la page confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.
Version applicable aux commandes passées à compter de la date de mise à jour indiquée en tête de page.